Conditions générales de vente et de livraison

Nous vous recommandons une lecture attentive des conditions de vente et de livraison ci-dessous.Le site internet www.brellum.swiss est détenu et exploité par Brellum Swiss Watchmaking, S. Muller, CH - 2900 Porrentruy. Les Conditions générales suivantes pour les commandes en ligne s’appliquent entre le client et le fournisseur, dans la version actuelle au moment où chaque commande est passée.

Généralités

Ces conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés sur le site Internet www.brellum.swiss .En commandant un de nos produits, vous acceptez toutes les dispositions décrites ci-dessous.

Brellum Swiss watchmaking est une marque déposée. Tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur ce site Internet ou les brevets liés à ce site, qui ne peuvent être copiés, reproduits, affichés, transmis, modifiés ou distribués de quelque manière (par voie électronique ou par écrit) sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire de ces éléments ou d’en être légalement en droit.

Aptitude à accepter les conditions d’utilisation

Vous confirmez que vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes, à savoir, vous avez plus de 18 ans, ou vous êtes un mineur émancipé, ou vous disposez du consentement légal d’un parent ou d’un tuteur. Egalement que vous êtes capable de vous plier aux termes, conditions, obligations et garanties présentés dans les conditions d’utilisation, ainsi que de respecter et de vous conformer à ces conditions.

Commande

Le client peut commander via le bouton « Acheter ». Dans ce cas il a le choix entre un paiement par virement bancaire ou par carte de crédit (Stripe). Il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de livraison. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail dans les 5 jours ouvrables.

Le client a également la possibilité de commander directement par e-mail à customer@brellum.swiss en spécifiant le modèle, numéro de série, quantité et ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail et n° de téléphone). Une facture contenant les coordonnés bancaires lui sera envoyée. La livraison s’effectue une fois l’argent crédité sur le compte bancaire de Brellum Swiss Watchmaking. BRELLUM Swiss Watchmaking se réserve la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral des produits. En tout état de cause, aucune livraison n’a lieu sans l’intégralité du paiement préalable.

Acceptation préalable des Conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des Conditions générales de vente par le client via une case à cocher sur la fenêtre d’acceptation apparaissant lors du processus de passation de la commande avant tout paiement. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.Les contrats sur notre boutique en ligne ne peuvent être conclus qu’en français ou en anglais, S’il y a des divergences en termes de langue, le français prévaudra.

Description des produits

Les caractéristiques des produits commandés sont basées sur les descriptions de produit dans le catalogue en ligne. Les images des produits peuvent s’avérer inexactes dans certaines circonstances. En particulier, les couleurs peuvent varier pour des raisons techniques. Les images sont utilisées à titre d’illustration et peuvent différer du produit. Les données techniques, le poids, les dimensions et les spécifications de performances sont indiquées aussi précisément que possibles, mais peuvent comporter les écarts. Les propriétés décrites ici ne constituent pas des défauts dans les produits qui vous sont livrés.
La présentation des produits sur le site Internet est un catalogue en ligne non-contractuel et non pas une offre légalement contractuelle.

Prix, frais d‘expédition et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les frais de port vous sont offerts. Des frais de traitements et autres peuvent en revanches être facturés lors de votre commande par Stripe. Les prix communiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande. Pour les pays du monde entier sur lesquels Brellum Swiss Watchmaking accepte de livrer les produits, les commandes sont payables en Francs Suisses (CHF). Si la devise locale du client diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent sur le site, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf taux de change différent appliqué discrétionnairement par la banque du client).

Pour les livraisons soumises à la législation Suisse, Brellum Swiss Watchmaking facture et encaisse la TVA au taux en vigueur. Pour les ventes à l’étranger, le contrat ne mentionne que le prix de l’objet. L’acheteur est responsable du paiement de la TVA, des frais de douanes et d’éventuelles autres taxes en vigueur dans le pays de livraison. Pour éviter toutes erreurs, Brellum Swiss Watchmaking recommande aux acheteurs de prendre tous renseignements utiles auprès des autorités compétentes. La partie venderesse n’assume aucune responsabilité du fait du non-respect, par l’acheteur de ses obligations légales au titre des droits régaliens. Elle ne saurait être tenue au remboursement d’un objet saisi par les autorités du pays de livraison ou alors en situation de force majeure telle que guerres, émeutes, épidémies, grèves etc.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. L’envoi des colis se fait sous forme sécurisée par la Poste Suisse ou, à l’étranger, par l’intermédiaire d’un transporteur agréé. Le colis n’est remis au destinataire que contre signature. Il appartient à l’acheteur, dès qu’il appose sa signature attestant de la réception du colis de contrôler qu’il n’est pas endommagé. Si tel est le cas, il doit refuser l’envoi et restituer le colis à la Poste Suisse ou au transporteur agréé.

Le client est invité, dans cette éventualité à communiquer sans délai à Brellum Swiss Watchmaking, par écrit ou par courriel customer@brellum.swiss son refus et la motivation de celui-ci. Seuls les articles éligibles par la garantie peuvent être retournés pour échange. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 5 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.

Transfert de propriété

La société Brellum Swiss Watchmaking conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement total des sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Néanmoins, les risques de perte, vol ou destruction durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, sont à la charge du client. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Garantie

Tous les produits en vente sur www.brellum.swiss bénéficient d’une garantie de 2 ans à partir de la date de livraison. Si pendant cette période, l’article livré s’avère défectueux, vous pouvez demander sa réparation par courrier électronique à l’adresse customer@brellum.swissVous trouverez les conditions d’application ainsi que la liste des exceptions non couvertes par la garantie dans votre certificat de garantie.

La garantie ne saurait s’appliquer dans certains cas :

Les dégâts causés aux parties extérieures ou au mouvement résultant d’une utilisation anormale, d’accidents, chocs, coups ou chute accidentelle, d’une manipulation ou d’une utilisation inappropriée, incorrecte et excessive, comprenant les bosselures, marques de coups ou écrasements, verres brisés ou rayés, boitier rayé, couronne ou poussoir tordu, l’exposition à de forts champs magnétiques et à des produits corrosifs, solvants, détergents, parfums, produits cosmétiques, exposition prolongée au soleil, etc. Le vieillissement, l’usure normale des verres (rayures, éclats), de l’acier ou de sa finition, l’altération de la couleur des bracelets cuir, caoutchouc ou acier. Les détériorations engendrées par des réparations n’ayant pas été effectuées par un de nos concessionnaires ou au sein de nos ateliers ainsi que l’ouverture, réparation ou entretien effectués par une personne non compétente. L’usure des bracelets cuirs, caoutchouc, acier, tissus. Le vol ou la perte de la montre ou de composants de la montre. Les dommages indirects ou fortuits, qui seraient consécutifs à l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser cette montre. L’étanchéité est garantie à condition que les verres, la lunette, le fond, la carrure, la couronne n’aient pas été endommagés. Au-delà de cette période de garantie de deux ans, pour vos réparations et entretiens, nous vous conseillons de vous adresser à nos services, ceux-ci étant particulièrement informés de nos techniques.

Enfin, nous ne sommes pas tenus de « remédier » à des vices supposés que l’acheteur croit déceler mais qui ne correspondent pas à un défaut réel.Pour bénéficier de cette garantie internationale, la présentation de la carte de garantie dûment datée répertoriée par nos soins est nécessaire.

Protection des données

Brellum Swiss Watchmaking traite les informations et données personnelles, que le client transmet dans le cadre de l’utilisation du site www.brellum.swiss, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour fournir les prestations correspondantes, par exemple le traitement de la commande, la livraison des produits et les procédures de règlements, ou pour l’exécution des obligations légales, ou bien dans la mesure où le client a donné son consentement.

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions de vente et de livraison étaient ou devenaient nulles, invalides ou inapplicables, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions resterait inchangé. Dans une telle situation les parties conviendront d’une disposition valide et exécutoire, qui se rapproche autant que possible économiquement des dispositions avérées nulles, invalides ou inapplicables.

Service Client

Pour toute question relative aux commandes passées sur le site, le client peut contacter le service client par e-mail à customer@brellum.swiss

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les conditions générales sont soumises à la loi Suisse. Tout litige lié à ces conditions de vente et de livraison sera réglé par les tribunaux ordinaires du Canton du Jura, en Suisse.

Dernière mise à jour : 29/10/2016